Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Rapport final – 2006

Table des matières

Préface

Sommaire

1. Le besoin de changement
2. Objectifs de politique et réglementation
3. Réglementation économique
4. Tribunal de la concurrence en télécommunications
5. Réglementation technique
6. Réglementation sociale
7. Politique sur les technologies de l'information et des communications
8. Connectivité — Achever le travail
9. Institutions d'élaboration de politique et de réglementation
10. Mise en œuvre

Postface

Liste des recommandations

Annexes

---

L’édition 4.0 ou plus élevée du logiciel Acrobat de Adobe est nécessaire pour consulter les documents du Rapport final en format PDF. Vous pouvez télécharger le lecteur Acrobat de Adobe gratuitement.

Note : Lorsqu’un lien PDF est sélectionné, le document associé sera ouvert en utilisant le lecteur Acrobat de Adobe. Appuyer sur le bouton « Précédente » de votre navigateur Web pour retourner au site Web.