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Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Rapport final – 2006

Table des matières

Préface

Sommaire

  1. Le besoin de changement
  2. Objectifs de politique et réglementation
  3. Réglementation économique
  4. Tribunal de la concurrence en télécommunications
  5. Réglementation technique
  6. Réglementation sociale
  7. Politique sur les technologies de l'information et des communications
  8. Connectivité — Achever le travail
  9. Institutions d'élaboration de politique et de réglementation
  10. Mise en œuvre
Postface

Liste des recommandations

Annexes


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