Mars 2006

L'honorable Maxime Bernier, C.P., député
Ministre de l'Industrie
5^e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Monsieur le Ministre,

Notre Groupe d'étude a été constitué en avril 2005 avec le mandat d'examiner le cadre réglementaire canadien des télécommunications et de recommander des stratégies visant à le moderniser pour assurer que le Canada dispose d'une industrie des télécommunications solide et concurrentielle à l'échelle internationale, qui offre des services de calibre mondial pour le bénéfice économique et social de la population canadienne. Plus précisément, le Groupe d'étude a reçu le mandat de formuler des recommandations sur les questions suivantes :

1. la façon de mettre en place un cadre de réglementation efficient, équitable, fonctionnel et tourné vers l'avenir, au service des entreprises et des consommateurs canadiens et capable de s'adapter au contexte technologique en évolution;
2. les mécanismes requis pour que tous les Canadiens continuent de bénéficier d'un niveau d'accès approprié aux services de télécommunications modernes;
3. les mesures nécessaires pour promouvoir le développement, l'adoption et l'utilisation accrue des services de télécommunications de pointe dans l'ensemble de l'économie.

Pour mener à bien son examen, le Groupe d'étude s'est inspiré de nombreuses sources d'informations et de conseils. Nous avons reçu près de 200 mémoires, totalisant des milliers de pages, en réponse à notre document de consultation de juin 2005. Ces mémoires nous ont permis de recueillir des informations, des idées et des propositions fort utiles. En outre, nous avons bénéficié des présentations et des discussions qui se sont déroulées dans le cadre de deux forums en matière de politiques à Whitehorse et à Gatineau. Tout au long de notre examen, nous avons mené de vastes consultations auprès d'intervenants et de spécialistes canadiens afin de recueillir leur point de vue, de mettre à l'essai certaines idées et d'envisager des options pour nos recommandations.

Le grand intérêt manifesté à l'égard de notre examen par l'industrie des télécommunications, les groupes de consommateurs, les associations communautaires, les centres de recherche, les autres intervenants et les citoyens canadiens s'est révélé fort encourageant. Leurs contributions ont été très précieuses, tout comme celles des ministères et organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Par ailleurs, la communauté internationale s'est beaucoup intéressée à notre examen, et nous nous sommes inspirés de l'expérience et des conseils de chercheurs, décideurs et organismes de réglementation d'autres pays.

Grâce à l'appui de toutes ces parties, nous estimons avoir rempli de notre mieux notre mandat durant les dix mois qui nous ont été accordés — un laps de temps relativement court pour examiner en profondeur une gamme d'enjeux aussi vaste.

Les Canadiens jouissent d'une réputation de chefs de file dans le domaine des télécommunications. Comme les télécommunications et les technologies de l'information et des communications contribuent de plus en plus à la croissance de la productivité, à la compétitivité économique et au mieux-être social, il est essentiel de conserver cette position de leadership. Pour y arriver, il est nécessaire de réformer périodiquement le cadre de politique et de réglementation des télécommunications de façon à ce que les Canadiens puissent tirer pleinement parti des avantages économiques et sociaux offerts par les marchés des télécommunications de plus en plus concurrentiels. Parallèlement, ce cadre doit protéger les intérêts des consommateurs et contribuer à la réalisation des grandes valeurs sociales canadiennes.

Dans notre rapport, nous recommandons des moyens pour mieux atteindre ces objectifs.