Communiqué

Pour diffusion immédiate

Mercredi, le 22 mars 2006
16 h 00 H.A.E.

Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications affirme que le cadre réglementaire des télécommunications nécessite une réforme fondamentale

Ottawa - La révolution qui a transformé le domaine des télécommunications à la suite de l'arrivée d'Internet et la convergence résultante des technologies de l'information et des communications, auparavant distinctes, fait en sorte qu'une réforme fondamentale est de mise dans les lois, règlements, politiques et institutions canadiens qui régissent les télécommunications.

Tel est le principal conseil du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, qui a soumis son rapport aujourd'hui au ministre de l'Industrie. Le Groupe d'étude a été établi en avril 2005, afin d'examiner le cadre réglementaire des télécommunications du gouvernement du Canada et de recommander des mesures à prendre pour le moderniser.

Dans une déclaration émise au terme de la diffusion publique du rapport, la présidente du Groupe d'étude, Gerri Sinclair, Ph.D., a indiqué que la réforme du cadre réglementaire devait commencer dès maintenant.

« Bien que notre politique sur les télécommunications ait bien servi le Canada, nous avons conclu que le temps est venu d'y apporter des modifications fondamentales. Autrement, notre compétitivité et notre productivité accuseraient un retard, et les Canadiens et Canadiennes seraient privés des avantages complets offerts par l'innovation technologique constante et la compétitivité croissante du secteur canadien des télécommunications. »

Selon Hank Intven, membre du Groupe d'étude, le rapport de 400 pages du Groupe d'étude est l'examen le plus détaillé du secteur des télécommunications du Canada depuis presque 30 ans.

Il a ajouté que les conseils du Groupe d'étude « sont tout à fait dans l'esprit des leçons tirées par le Canada et d'autres pays au cours des récentes décennies, à savoir la promotion du libre jeu du marché et de la concurrence et l'utilisation de mesures gouvernementales ciblées uniquement dans les cas où le marché ne permet pas de produire les avantages économiques et sociaux souhaités. »

De l'avis d'André Tremblay, un autre membre du Groupe d'étude, le Groupe n'a ménagé aucun effort pour fournir des conseils fort pratiques : " Nous jugeons avoir dressé un plan de mise en œuvre que le gouvernement pourra adopter face à nos recommandations et qui entraînera un changement fondamental d'une manière ordonnée et progressive. "

Lors de la conférence de presse qui a suivi la diffusion du rapport, la présidente du Groupe d'étude, M^me Sinclair, a remercié les centaines de représentants de l'industrie et des consommateurs, ainsi que les spécialistes qui ont participé à la vaste consultation et à l'activité de recherche ayant nourries les recommandations du Groupe d'étude.

« Je suis reconnaissante envers tous ceux et celles qui ont participé, je suis fière du rapport que nous avons produit et je suis heureuse que tous ceux qui font partie du Groupe d'étude aient pu mener à bien une tâche de si grande envergure et ce, dans un délai si court. »

Renseignements :

Andrew Skaling
613-946-1798

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Fiche de renseignements à l'intention des médias

Faits saillants du rapport du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Le rapport contient 127 recommandations. En voici des faits saillants :

• Apporter des modifications aux objectifs énoncés dans la Loi sur les télécommunications en vue de placer l'accent sur la promotion d'un accès abordable aux services de télécommunications dans l'ensemble du Canada, d'améliorer l'efficacité des marchés canadiens de télécommunications et la productivité de l'économie canadienne, de répondre aux besoins d'accès spéciaux des personnes handicapées canadiennes, d'accroître la sécurité publique, de protéger la vie privée et de limiter la nuisance publique causée par les réseaux de télécommunications;

• Inclure une directive explicite dans la Loi en vue de favoriser le libre jeu du marché dans la mesure du possible pour permettre atteindre les objectifs énoncés dans la Loi et limiter l'exercice de mesures réglementaires aux cas où le libre jeu du marché ne permettrait pas d'atteindre ces objectifs;

• Réformer le cadre de réglementation du Canada pour les télécommunications afin d'accélérer la déréglementation des marchés, tout en assurant des protections essentielles aux consommateurs, et de maintenir des marchés concurrentiels;

• Établir un " tribunal de la concurrence en télécommunications ", un organisme conjoint issu du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et du Bureau de la concurrence afin de servir de mécanisme transitoire pour accélérer le transfert de l'approche canadienne traditionnelle en matière de réglementation des télécommunications vers l'approche déréglementée concurrentielle préconisée dans le rapport;

• Renforcer et clarifier les principaux règlements techniques afin d'assurer une utilisation sécuritaire et efficace des installations et des réseaux de télécommunications, de clarifier les pouvoirs réglementaires et les autorisations juridiques du CRTC pour qu'il puisse régler plus efficacement les différends liés à l'accès et de transférer d'Industrie Canada au CRTC la responsabilité de la gestion du spectre;

• Inclure dans la Loi sur les télécommunications une déclaration sur les droits d'accès des consommateurs aux applications sur Internet, en plus de créer une nouvelle « agence de protection des usagers des services de télécommunications », financée par l'industrie, afin de résoudre les plaintes faites par les utilisateurs particuliers et les petites entreprises clientes au sujet de tout fournisseur de services de télécommunications;

• Mettre sur pied une nouvelle initiative gouvernementale destinée à accélérer l'adoption des technologies de l'information et des communications de pointe par les entreprises, les gouvernements et les institutions canadiens et mener à bien un réseau canadien d'accès omniprésent (Ubiquité Canada ou U-CAN) d'ici 2010 pour que les Canadiens aient accès aux services Internet à large bande peu importe où ils habitent;

• Modifier les principales institutions canadiennes d'élaboration de politique et de réglementation pour renforcer la capacité d'élaboration de politique d'Industrie Canada, en plus de rationaliser et d'améliorer la capacité professionnelle du CRTC.

Le Groupe d'étude exhorte le gouvernement à adopter, le plus vite possible, les modifications sur le plan stratégique et réglementaire énoncées dans le rapport qui peuvent être mises en œuvre sans aucun changement législatif et à s'intéresser aux changements législatifs peu de temps après.

Enfin, le Groupe d'étude expose sa conclusion dans la postface du rapport qui porte sur l'évolution future de la politique canadienne de radiodiffusion, une question qui, selon le Groupe d'étude, est liée de façon inhérente aux sujets examinés dans le cadre de son mandat. Il recommande un examen détaillé du cadre canadien de politique de radiodiffusion par des experts indépendants.

Sur le plan des règles en matière de propriété étrangère, le Groupe d'étude recommande qu'en attendant l'examen du secteur de la radiodiffusion, aucune modification ne soit apportée aux limites actuelles de la propriété étrangère des entreprises de télécommunications qui sont également des radiodiffuseurs titulaires de licence.

Toutefois, le rapport recommande une libéralisation progressive des règles sur la propriété étrangère pour les entreprises de télécommunications qui ne s'adonnent pas à la radiodiffusion. Le ministre de l'Industrie se verrait confier le pouvoir d'utiliser un critère d'" intérêt public " lors de l'examen de tout nouvel investissement étranger.

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Fiche d'information pour les médias :

Le processus de consultation

• Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, composé de trois membres, a été établi le 11 avril 2005.

• Afin de s'acquitter de son mandat, le Groupe d'étude a sollicité l'apport du public et de l'industrie des télécommunications au Canada et à l'échelle internationale.

• Le 6 juin, le Groupe d'étude a émis un document de discussion qui posait 106 questions articulées autour de trois grands thèmes : la réglementation, l'accès et l'adoption des technologies de l'information et des communications.

• Le Groupe d'étude a demandé à toutes les parties intéressées de soumettre des commentaires. En tout, 200 parties intéressées se sont inscrites sur le site Web afin de participer aux consultations.

• La première série de consultations a pris fin le 15 août, au terme de laquelle 108 mémoires ont été reçus. Ces mémoires ont été affichés sur le site Web du Groupe d'étude.

• Les parties disposaient alors de 30 jours, soit jusqu'au 15 septembre, pour commenter les mémoires des autres parties affichés sur le site Web. Ainsi, un autre 90 mémoires ont été reçus.

• Le Groupe d'étude a également tenu deux forums de consultation :

  • En septembre, un forum sur l'accès aux services à large bande a été tenu à Whitehorse, au Yukon. Ce forum, diffusé en temps réel sur le Web, a accueilli 50 parties intéressées sur place et 150 en direct électroniquement.

  • En octobre, un forum sur les politiques de télécommunications s'est déroulé à Gatineau, au Québec, auquel ont assisté 160 parties intéressées. Ce forum a été diffusé en temps réel sur le Web, puis rediffusé sur le canal CPAC.

• Afin de mieux comprendre le contexte général des télécommunications et de tirer des leçons de l'expérience des autres pays, les membres du Groupe d'étude ont également rencontré les responsables de la réglementation et les chefs de file industriels au Japon, en Corée, à Dublin, à Londres, à Bruxelles et à Washington.

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Objectif

Le gouvernement a comme objectif de faire en sorte que le Canada ait une industrie des télécommunications solide et compétitive sur la scène internationale, qui offre des services et des produits abordables propres à apporter des avantages économiques et sociaux à tous les Canadiens, et ce, dans toutes les régions du Canada.

Le groupe d’étude est prié de formuler des recommandations visant à contribuer à atteindre cet objectif.

Structure

Le ministre de l’Industrie a mis sur pied un groupe d’étude composé de trois Canadiens. Le groupe d’étude a pour mission de :

• recevoir les mémoires envoyés par les parties intéressées, ce qui constitue son principal moyen de recueillir de l’information;

• mener des consultations publiques dans le but de recueillir davantage d’information ou de clarifier les mémoires;

• commander un nombre limité de rapports contextuels (p. ex., une analyse comparative internationale des cadres d’orientation des politiques et de réglementation, ou une analyse de l’applicabilité des autres mécanismes de règlement des différends).

Calendrier

Le groupe d’étude est prié de soumettre ses recommandations au ministre de l’Industrie d’ici la fin de 2005.

Domaines d’intérêt

Créer le cadre propice aux télécommunications consiste à maintenir un régime de réglementation à la page, à favoriser la mise en place d’un contexte propre à améliorer l’accès pour l’ensemble des secteurs de l’économie et à encourager l’adoption des applications et des services de pointe. Le groupe d’étude est prié d’étudier, pour en faire rapport, les trois domaines qui doivent continuer d’évoluer pour que l’on puisse suivre le rythme des changements rapides observés dans la technologie, la demande de consommation et la structure de marché : réglementation, accès et adoption des technologies d’information et de communication (TIC).

Réglementation

Le régime de réglementation existant avait pour objet de faciliter l’instauration de la concurrence dans une industrie structurée auparavant autour de monopoles. Or, le développement et le déploiement de la technologie de pointe, comme les services basés sur le protocole Internet, l’accès à Internet à haute vitesse et les communications à large bande sans fil, conjugués à l’évolution de la demande de consommation, ont transformé en profondeur l’industrie des télécommunications et commencé à changer la forme et la structure de celle-ci. Les gouvernements sont aux prises avec le défi de réglementer l’industrie sous sa forme d’aujourd’hui et de protéger les intérêts des utilisateurs, et ce, tout en s’employant à ne pas entraver les progrès ni à restreindre les retombées et l’adoption des réseaux et des services de télécommunication de pointe.

Le groupe d’étude est prié de formuler des recommandations sur la façon de mettre en place un cadre de réglementation efficient, équitable, fonctionnel et tourné vers l’avenir qui, d’une part, puisse nous permettre de servir les entreprises et les consommateurs canadiens et qui, d’autre part, puisse s’adapter à l’évolution du contexte technologique.

Accès

La politique des télécommunications du Canada a pour principal objectif de faire en sorte que soient offerts des services de télécommunication fiables et abordables aux Canadiens, dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie. L’offre de services téléphoniques de base a été couronnée de beaucoup de succès en raison, en grande partie, de l’interfinancement généré à l’interne. Toutefois, la nature de plus en plus concurrentielle de l’industrie limite beaucoup la capacité d’interfinancement. Parallèlement, les attentes des consommateurs ne cessent de croître. Outre les services vocaux classiques, les consommateurs s’attendent en effet à avoir accès à des services de télécommunication de pointe et à des réseaux à haute vitesse. Le Canada demeure donc aux prises avec des défis : il doit non seulement combler les lacunes en matière de service et d’accessibilité, mais aussi veiller à ce que le pays suive le rythme d’évolution de la technologie et de la demande de consommation.

Le groupe d’étude est prié de recommander des mécanismes qui permettront de faire en sorte que tous les Canadiens continuent de bénéficier d’un niveau d’accès approprié aux services de télécommunication modernes.

Adoption des technologies de l’information et des communications

La politique des télécommunications du Canada a pour principe majeur que le système des télécommunications devrait contribuer à protéger, à enrichir et à renforcer le tissu social et économique du Canada. Les télécommunications constituent à elles seules un important secteur, qui est, en outre, très porteur au sein de l’économie et de l’ensemble de la société, offrant une nouvelle plate-forme pour la prestation des services traditionnels, comme les soins de santé et l’éducation, ainsi que des nouveaux services novateurs. Or, les efforts déployés dans les domaines de la recherche et du développement continuent de donner lieu à la naissance des TIC innovatrices. Compte tenu des répercussions que les TIC ont sur la productivité, le Canada doit veiller à ce que son niveau d’adoption de la technologie demeure concurrentiel par rapport à celui des autres grandes économies du monde.

Le groupe d’étude est prié de formuler des recommandations au sujet des mesures qu’il convient de prendre pour favoriser le développement, l’adoption et l’utilisation accrue des services de télécommunication de pointe dans l’ensemble de l’économie. Dans ce contexte, il est prié aussi de faire rapport sur l’adéquation du niveau actuel d’investissement du Canada dans les TIC.

On encourage le groupe d’étude à étudier, outre ces domaines d’intérêt particuliers, les autres questions qui, à son avis, sont essentielles pour créer un cadre des télécommunications moderne, et à en faire rapport.

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À vérifier au moment de l'allocution :

Bon après-midi et merci d'être ici parmi nous.

Je m'appelle Gerri Sinclair et je suis la présidente du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications du Canada. Je suis accompagnée cet après-midi des autres membres du Groupe d'étude, André Tremblay et Hank Intven.

J'aimerais vous fournir certains renseignements de base sur nous afin de vous permettre de mieux comprendre ce que chacun de nous apporte au Groupe d'étude et, selon toute vraisemblance, la raison pour laquelle nous avons été choisis par le gouvernement pour diriger cet examen de la politique de télécommunications.

Hank Intven est un associé de McCarthy Tétrault LLP, un cabinet d'avocats canadien de premier plan. Avocat réputé à l'échelle internationale, il se spécialise dans le droit en matière de télécommunications depuis plus de 25 ans. Il a conseillé des clients des secteurs public et privé de plus d'une vingtaine de pays sur des questions liées aux télécommunications.

André Tremblay, pour sa part, est un homme d'affaires accompli qui a dirigé le développement commercial d'un certain nombre d'entreprises de télécommunications. Pendant dix années, il a occupé le poste de président-directeur général de Microcell Telecommunications.

Quant à moi, ma carrière recoupe les domaines de la recherche universitaire et des affaires - à partir de mon laboratoire de technologie à l'université Simon Fraser, j'ai dirigé une entreprise de démarrage Internet qui a été acquise par Microsoft il y a quatre ans. Par la suite, j'ai occupé le poste de directrice générale de MSN Canada.

J'aimerais également commencer par remercier l'excellente équipe de professionnels, en provenance des secteurs public et privé, qui a contribué beaucoup d'expertise, de temps et d'effort à la préparation de ce rapport. Non seulement nous sommes fiers du travail que l'équipe a effectué, mais nous sommes également fiers d'avoir pu produire un rapport si détaillé - 392 pages en anglais et 436 pages en français, dont 127 recommandations - durant une période de temps relativement courte, soit moins d'un an.

Sur le plan du processus, nous allons tous vous parler des différents composants du rapport, après quoi nous répondrons à vos questions.

J'aimerais d'abord expliquer un peu comment le Groupe d'étude a vu le jour et comment nous en sommes arrivés à formuler nos recommandations au ministre de l'Industrie. En avril dernier, le gouvernement fédéral nous a confié le mandat, à tous les trois, d'examiner l'environnement et les marchés actuels et de formuler des recommandations afin d'amener la politique et le cadre réglementaire des télécommunications au niveau des réalités des technologies et des marchés du XXIe siècle.

Cela fait presque une trentaine d'années qu'un examen exhaustif de la politique et de la réglementation des télécommunications n'avait été mené. Le présent rapport est à propos et nécessaire. Depuis 1976, l'industrie a subi une profonde transformation. Elle n'est plus monopolistique, mais hautement concurrentielle. Le bon vieux service téléphonique et la télévision par câble de 12 canaux ont été remplacés par des plateformes de protocole Internet à haute vitesse, la télévision numérique, des milliers d'applications IP et des services sans fil de toutes sortes. Parallèlement, on reconnaît de plus en plus que les technologies de l'information et des communications sont devenues des " technologies d'usage général " qui sont essentielles à de nombreux aspects de la prospérité économique du Canada et du mieux-être social des citoyens.

La façon dont nous échangeons l'information et nous communiquons a évolué considérablement et nous avons conclu que la politique et le cadre réglementaire des télécommunications du Canada devaient également changer afin de refléter le nouvel environnement.

Dans le cadre de son examen, le Groupe d'étude a entrepris de vastes consultations afin de recueillir des données et de l'information auprès des groupes d'intervenants et des experts partout au pays. Nous avons reçu des suggestions et rétroactions positives, mais aussi entendu parler des problèmes et des obstacles. Nous avons reçu 200 mémoires de la part de l'industrie, des groupes de consommateurs, des collectivités, des établissements, des gouvernements provinciaux et municipaux et des citoyens canadiens. Nous avons consulté des milliers de pages de documents et parlé à des centaines de personnes et de groupes. Nous avons mené un forum sur l'accès aux services à large bande, à Whitehorse ainsi qu'un forum sur la politique de télécommunications, d'une durée de trois jours, à Gatineau. Nous nous sommes rendus en Corée, au Japon, en Irlande, au Royaume-Uni, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis pour en savoir plus sur les politiques de pointe des télécommunications dans plusieurs de nos partenaires commerciaux. Nous avons également commandé notre propre recherche. Nous avons tenu compte de tout ce que nous avons entendu et appris de l'ensemble de ces groupes et individus. Nous proposons dans le rapport ce que nous jugeons être la meilleure voie de l'avenir pour une politique canadienne de télécommunications solide et concurrentielle à l'échelle internationale.

Somme toute, nous avons livré un rapport et une série de recommandations solides. Nous croyons que …

• Notre rapport tombe à pic car nous croyons qu'il est maintenant temps d'apporter des réformes fondamentales à notre politique et à notre cadre de réglementation des télécommunications. Sinon, notre capacité concurrentielle et notre productivité accuseront un retard et les Canadiens ne profiteront pas des avantages de l'innovation technologique continue et de la compétitivité croissante de notre secteur des télécommunications.

• Notre rapport est équilibré en ce sens que nous avons considéré le besoin d'un investissement positif et d'innovation par les entreprises, de même que le besoin de continuer à protéger les consommateurs tout en utilisant les télécommunications pour promouvoir les objectifs sociaux.

• Notre rapport est exhaustif. Il fait appel à une gamme complète et intégrée de modifications stratégiques, institutionnelles, législatives, réglementaires et non réglementaires fondamentales.

• Notre rapport est avant-gardiste car il fait l'intégration des leçons tirées de la réglementation intelligente et des expériences et pratiques exemplaires des autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. De même, plusieurs de nos recommandations apporteront des avantages importants aux Canadiens, veillant à ce qu'ils profitent de l'efficience et de l'innovation qu'un marché concurrentiel procure.

Et enfin, ces recommandations et ces orientations sont faisables. Nous avons dressé un plan que le gouvernement peut adopter d'une manière graduelle, logique et efficace.

J'aimerais maintenant céder la parole à mes collègues pour parler plus en détail des différents composants du rapport. Je demanderai donc à Hank de nous donner un bref aperçu des modifications sur le plan stratégique et réglementaire.

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À vérifier au moment de l'allocution :

…Merci. Comme Gerri l'a indiqué, nous avons pris part à un processus intensif de 11 mois, durant lequel nous avons analysé des mémoires, mené des recherches, consulté des experts en télécommunications et tiré des leçons de l'expérience d'autres pays sur l'élaboration de politique et la réglementation des télécommunications.

Nous avons examiné de près les tendances de l'industrie au Canada et jeté un regard sur d'autres pays qui ont connu les mêmes tendances.

Alors, qu'avons-nous conclu? Permettez-moi de résumer les principaux points.

Tout d'abord, nous avons conclu que les objectifs de politique actuels énoncés dans la Loi sur les télécommunications étaient désuets et, dans une certaine mesure, incohérents. Nous proposons que ceux-ci soient clarifiés afin de mettre l'accent sur trois objectifs :

• promouvoir un accès abordable à des télécommunications de pointe dans toutes les régions du Canada;
• améliorer l'efficience des marchés de télécommunications et la productivité de l'économie canadienne;
• atteindre certains objectifs sociaux spécifiques et importants, comme l'accès aux télécommunications pour les personnes handicapées, améliorer la sécurité publique, protéger la vie privée du public et limiter la nuisance publique causée par les réseaux de télécommunications.

En plus de clarifier les objectifs de politique, nous avons conclu que la Loi sur les télécommunications devrait établir des directives particulières pour l'intervention gouvernementale et réglementaire. Ces directives devraient assurer que les mesures réglementaires et les autres mesures gouvernementales sont adoptées uniquement dans les cas où a) le libre jeu du marché n'est pas susceptible d'atteindre les objectifs de la politique de télécommunications dans un délai raisonnable, et b) les coûts de la réglementation ne l'emportent pas sur les avantages.

Les directives exigeront également que l'ensemble des principales politiques et mesures réglementaires gouvernementales en matière de télécommunications incluent un énoncé qui décrit la façon dont elles se conforment aux nouveaux objectifs et directives.

Vous constaterez que le rapport aborde trois différents types de réglementation - économique, technique et sociale.

Sur le plan de la réglementation économique, nous avons conclu que, dans la plupart des marchés de télécommunications d'aujourd'hui, les forces concurrentielles peuvent veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes reçoivent de bons services à juste prix. Dans l'environnement dynamique actuel, le risque de la distorsion des marchés et des incidences non intentionnelles de la sur-réglementation et de l'intervention gouvernementale peut être plus élevé que celui provenant de la dépendance des forces du marché. Par conséquent, nous avons conclu qu'il était temps de renverser la présomption actuelle contenue dans la Loi sur les télécommunications selon laquelle tous les services de télécommunications devraient être réglementés, sauf si le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC) émet une ordonnance d'abstention. Cette présomption devrait plutôt être que les services ne seront pas réglementés, sauf dans des circonstances précises lorsqu'une réglementation est clairement nécessaire pour protéger les consommateurs ou maintenir des marchés concurrentiels.

Nous avons fait un certain nombre de propositions spécifiques qui déréglementeront considérablement les marchés des télécommunications - c'est-à-dire, retirer les exigences d'obtenir l'autorisation du CRTC en ce qui concerne l'approbation, la tarification et le regroupement des services pour toutes les entreprises de télécommunications.

Une proposition importante éliminera graduellement la réglementation des prix de gros et les conditions à lesquelles les principales entreprises de télécommunications mettent leurs réseaux à la disposition des concurrents. Notre objectif ici est d'encourager les entreprises de télécommunications à investir dans la nouvelle infrastructure de pointe - et non seulement de l'acheter auprès de grandes entreprises à de faibles taux réglementés.

Nous reconnaissons que la réglementation économique continuera d'être nécessaire dans des domaines tels que les marchés ruraux, où il existe des monopoles ou ce que les économistes définissent comme l'exercice d'un « grand pouvoir sur le marché ». En outre, nous avons formulé un certain nombre de recommandations afin de rationaliser la réglementation dans ces domaines.

Le rapport recommande également une nouvelle approche pour contrôler les agissements anticoncurrentiels sur les marchés des télécommunications. Nous proposons que cela se fasse généralement selon les plaintes effectuées après le fait plutôt que de prescrire des restrictions détaillées avant le fait - c'est-à-dire, avant de disposer de preuves d'un agissement anticoncurrentiel.

Le traitement de telles plaintes nécessitera une combinaison d'expertise en télécommunications et en droit de la concurrence. C'est pourquoi nous avons recommandé un nouveau moyen de les traiter. Il s'agit d'un " groupe d'experts " conjoint du CRTC et du Bureau de la concurrence que nous avons nommé le tribunal de la concurrence en télécommunications, dont feront partie des spécialistes provenant des deux organismes.

Dans notre chapitre sur la réglementation technique, nous avons fait plusieurs propositions destinées à promouvoir le déploiement rapide des réseaux de télécommunications de pointe dans l'ensemble du Canada. Par le passé, les différends juridiques et réglementaires relatifs à l'accès aux rues, aux poteaux, aux pylônes, aux tours, aux édifices, aux toits et aux autres installations avaient retardé le déploiement de nouvelles installations de réseaux. Pour régler ces problèmes, nous avons recommandé que les pouvoirs réglementaires du CRTC soient clarifiés dans la Loi sur les télécommunications, afin d'assurer qu'il dispose d'un pouvoir clair pour résoudre de tels différends en matière d'accès.

Nous avons également fait des recommandations sur la façon dont Industrie Canada devrait clarifier sa politique de spectre pour faciliter le déploiement de réseaux sans fil de pointe. Nous croyons que la nouvelle politique devrait se fier davantage au marché pour la gestion du spectre - mais, en même temps, permettre un recouvrement rapide ou un " réaménagement " du spectre précédemment attribué mais qui n'est pas utilisé ou qui est sous-utilisé.

Conformément à la pratique dans la plupart des pays occidentaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques, nous recommendons qu'à l'avenir, Industrie Canada se concentre sur l'élaboration de politique en matière de spectre, tandis que la réglementation et l'attribution de licences de spectre devraient être du ressort de l'organisme de réglementation indépendant - le CRTC. Nous jugeons que la convergence accrue des télécommunications filaires et sans fil et des technologies de radiodiffusion nécessite une approche réglementaire plus cohérente et unifiée.

Le Groupe d'étude a conclu que puisque les services télécommunications sont devenus de plus en plus essentiels aux vies de tous les Canadiens, la réglementation sociale continuera de jouer un rôle important. Bien que nous ayons proposé une déréglementation économique significative, nous avons fait quelques propositions importantes afin de renforcer les droits des consommateurs dans les nouveaux marchés plus concurrentiels, notamment :

• tout d'abord, un nouveau programme pour étendre l'accès des services à large bande à toutes les régions du Canada. André décrira ce programme dans quelques minutes;

• deuxièmement, une modification à la Loi sur les télécommunications pour obliger explicitement les compagnies de téléphone titulaires à continuer de fournir un service téléphonique de base;

• ensuite, une nouvelle forme de bureau de l'" ombudsman ", baptisé Agence de protection des usagers des télécommunications, qui sera autorisée à résoudre les plaintes faites par les particuliers et les petites entreprises qui sont des consommateurs de détail concernant tout fournisseur de services de télécommunications;

• de plus, nous avons proposé une modification à la Loi sur les télécommunications afin de confirmer le droit des consommateurs canadiens d'accéder publiquement aux applications et au contenu publics sur Internet, par le biais de réseaux de fournisseurs de services de télécommunications publics. Ce droit législatif qui, selon nous, est le premier en son genre au monde, serait administré et appliqué par le CRTC.

Donc, comme vous pouvez le constater, le Groupe d'étude a proposé de grandes initiatives afin d'assurer que les droits des consommateurs sont protégés dans les marchés moins réglementés de l'avenir.

Notre rapport recommande également un certain nombre de changements à la structure et au processus des établissements d'élaboration de politique et de réglementation fédéraux. Notre objectif consistait à les rendre conformes aux pratiques exemplaires des autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques et à faciliter la mise en œuvre de nos propositions en matière de politique. Voici quelques-unes des principales modifications institutionnelles :

• tout d'abord, établir une distinction plus claire entre l'élaboration de politique et la réglementation, et améliorer la capacité d'Industrie Canada de fournir au gouvernement des conseils approfondis en temps opportun sur la politique et la législation et par le biais d'orientations stratégiques au CRTC;

• deuxièmement, rationaliser et accroître la capacité professionnelle du CRTC de plusieurs façons. Cela comprend la réduction du nombre de conseillers de 13 à 5 et la nomination de candidats aux postes du CRTC basés sur des processus de recrutement ouverts et dirigés de façon professionnelle;

• nous avons également recommandé un certain nombre de réformes procédurales destinées à accélérer le processus décisionnel du CRTC et à rationaliser de façon générale la réglementation.

Comme vous pouvez vous en douter, je viens de vous donner un aperçu très général d'une série assez détaillée de modifications à apporter au cadre réglementaire.

J'aimerais maintenant donner la parole à André Tremblay qui traitera de nos recommandations concernant une stratégie nationale d'adoption des technologies de l'information et des communications et la connectivité à large bande.

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À vérifier au moment de l'allocution :

Merci Hank…

Dans le cadre de notre mandat, nous devions aussi faire des recommandations sur l'adoption par les Canadiens des technologies de l'information et des communications; les TIC.

Comme nous le savons tous, le Canada accuse un retard par rapport à certains pays membres de l'OCDE et aux États-Unis, au chapitre de la productivité, une mesure directement liée à notre niveau de vie.

D'après les nombreux mémoires et études économiques reçus par le Groupe d'étude qui traitaient de cette question, le lien entre les investissements dans les TIC et la productivité est désormais bien établi.

Fait plus important à souligner, nous avons constaté que les gains de productivité ne résultent pas uniquement d'investissements dans les actifs des TIC. Ce qui importe le plus est l'utilisation optimale des TIC dans les pratiques et opérations commerciales par les entreprises pour mieux répondre aux besoins des clients et, dans l'ensemble, être plus concurrentielles.

Donc, la vraie exigence n'est pas seulement l'investissement dans les TIC, mais bien l'adoption intelligente des TIC.

Nous en sommes aussi arrivés à la conclusion que, étant donné l'incidence des TIC sur notre productivité et notre prospérité, le gouvernement a un rôle de leader à jouer dans ce domaine.

Par conséquent, nous avons recommandé que le Premier ministre charge le ministre de l'Industrie d'établir un centre national d'adoption des TIC qui aurait pour tâche d'élaborer une stratégie nationale d'adoption des TIC, laquelle prévoirait :

• de renforcer l'adoption des TIC par toutes les entreprises canadiennes, en particulier les PME, surtout là où le sous-investissement dans les TIC est le plus important. Pour encourager de telles entreprises à investir, nous recommandons que le ministre des Finances introduise un crédit d'impôt qui résoudra cette question;

Les autres éléments de la stratégie sur les TIC devraient être :

• de veiller à ce que les gouvernements utilisent plus efficacement les TIC pour améliorer les services et l'efficience;

• de promouvoir le développement des compétences liées à l'adoption des TIC de façon coordonnée à l'échelle nationale;

• de renforcer les liens entre la R-D dans le secteur des TIC et l'adoption des TIC dans l'ensemble de l'économie et de la société; et

• d'améliorer la sécurité de l'environnement en direct et la confiance du public envers celui-ci.

Une autre partie intégrante d'une stratégie nationale sur les TIC serait que le Canada prenne des mesures pour veiller à ce que le pays demeure un chef de file dans la connectivité à large bande. Le Groupe d'étude recommande que le Canada mène à terme, d'ici 2010, son projet de fournir un accès à large bande partout au pays.

Bien que le Groupe d'étude soit d'avis que les forces du marché permettront d'élargir l'accès à large bande dans de nombreuses régions du pays, il a aussi conclu qu'une intervention gouvernementale sera nécessaire dans certaines régions où la mise en place des infrastructures de réseaux à large bande n'est pas économiquement justifiable dans un proche avenir.

Par conséquent, le Groupe d'étude recommande la création d'une initiative gouvernementale bien ciblée - Ubiquité Canada ou U-CAN, un réseau canadien d'accès omniprésent- pour s'assurer que toutes les communautés ont accès au service à large bande.

Nous incitons fortement le gouvernement à veiller à ce que cette initiative soit mise sur pied de concert avec d'autres collaborateurs des secteurs public et privé et soit neutre sur le plan de la technologie et de la concurrence. Nous croyons que le gouvernement devrait recourir à des enchères de subventions au moindre coût et ainsi réaliser l'objectif au meilleur coût possible et que les fonds devraient provenir des recettes publiques générales, pour éviter les distorsions des marchés et pour répartir le coût parmi les contribuables canadiens de façon équitable.

Enfin, avant de terminer, j'aimerais apporter quelques commentaires sur la postface de notre rapport qui traite de deux questions importantes qui, selon nous, étaient très pertinentes et devaient être abordées, même si elles ne faisaient pas partie intégrante de notre mandat.

Le premier de ces sujets est le cadre de politique de radiodiffusion au Canada.

À cet égard, le Groupe d'étude reconnaît que les politiques gouvernementales jouent un rôle important en ce qui a trait à la protection et à la promotion de l'identité canadienne, du contenu canadien et de nos industries culturelles.

Cependant, nous devons constater que les temps ont changé et que la technologie et les forces du marché qui ont bouleversé le secteur des télécommunications exercent aussi une influence sur l'industrie de la radiodiffusion et en transforment fondamentalement la dynamique.

Comme nous le savons, il n'y a pas si longtemps la radiodiffusion et les télécommunications étaient deux secteurs très distincts, et nous pouvions, de façon assez logique, adopter des règlements concernant un secteur qui ne touchaient nullement l'autre.

Également, il n'y a pas si longtemps la grande majorité du contenu d'information ou de divertissement que recevaient les Canadiens était contrôlé à la source de diffusion, ce qui rendait possible l'application de règlements sur le contenu canadien et la création d'interfinancement à l'appui du contenu canadien.

Or, les tendances de la technologie et du marché d'aujourd'hui font que tout cela change. Les entreprises de distribution de radiodiffusion sont désormais aussi des entreprises de télécommunications et ne font plus partie du cercle restreint d'entreprises dont les activités se limitent à la radiodiffusion et sont de ce fait réglementées comme telles. Il en va de même pour les entreprises de télécommunications traditionnelles qui sont désormais présentes sur les marchés de la radiodiffusion.

De plus, de nouvelles technologies ont aussi estompé les distinctions traditionnelles faites entre la production, la distribution et la consommation du contenu, mettant au défi toute façon de réglementer le contenu à la source de diffusion.

Pour ces raisons et d'autres fournies dans notre rapport, nous croyons que le gouvernement devrait effectuer un examen complet du cadre canadien de politique et de réglementation de la radiodiffusion. Cet examen devrait être mené par un comité d'experts externe et indépendant qui aurait pour mandat de faire des recommandations sur les changements qui s'imposent.

Le deuxième sujet traité dans la postface porte sur les restrictions actuelles touchant les investissements étrangers dans le secteur des télécommunications.

À ce sujet, le Groupe d'étude a noté plusieurs avantages qui découlent de la politique canadienne généralement ouverte en matière de commerce et d'investissement. Parmi ceux-ci mentionnons un meilleur accès aux capitaux étrangers par les entreprises canadiennes, le transfert de technologies et de savoir-faire des entreprises étrangères, la possibilité de création d'emplois et l'augmentation de la concurrence dont profiteront les consommateurs.

Le Groupe d'étude est au fait des autres préoccupations stratégiques légitimes liées la propriété étrangère, comme la sécurité nationale, la disparition possible de fonctions exercées par les sièges sociaux et d'emplois hautement spécialisés, et la nécessité de traiter également les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications.

En conséquence, nous recommandons une approche équilibrée pour obtenir les avantages de l'investissement étranger, tout en traitant de préoccupations stratégiques potentielles.

Tout particulièrement, nous recommandons un allègement progressif des règlements actuels, en commençant par le remplacement des restrictions strictes en vigueur par un test d'« intérêt public » plus souple que le Cabinet pourrait utiliser lors de l'examen de tout nouvel investissement étranger.

Au cours de cette première phase, nous proposons que l'investissement dans les nouvelles entreprises de télécommunications, ou dans les entreprises qui contrôlent moins de 10 p. 100 d'un marché des télécommunications donné, soit jugé dans l'intérêt public, à moins de preuves contraires.

Nous recommandons également qu'une deuxième phase suive l'examen de la politique de radiodiffusion. Au cours de celle-ci, les règlements sur la propriété des " activités de transmission " des entreprises assujetties à la Loi sur la radiodiffusion et à la Loi sur les télécommunications seraient, nous le souhaitons, harmonisés.

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Gerri Sinclair

Gerri Sinclair est une experte–conseil en technologie Internet auprès de l’industrie et du secteur public. Ancienne directrice générale de Microsoft Network Canada, elle est administratrice de la Fondation canadienne pour l’innovation et siège au conseil d’administration du Centre de recherches sur les communications, et elle a été nommée récemment membre du nouveau British Columbia Competition Council. Elle a une vaste expérience dans les secteurs public et privé, ayant occupé des postes au Comité consultatif sur l’autoroute de l’information, et à CANARIE inc., et ayant siégé au conseil d’administration de Telus et de BC Telecom. Elle est lauréate du prix Femme de l’année 1999 de l’Association canadienne des femmes en communications, du Prix de la pionnière des Femmes canadiennes dans les nouveaux médias en 1999, du Influential Woman in Business award de 2000, ainsi que du prix Sarah Kirke pour la femme canadienne la plus exceptionnelle en technologie de pointe en 2003.

Hank Intven

Hank Intven est associé dans le bureau de McCarthy Tétrault LLP, à Toronto, cabinet d’avocats réputé au Canada. Il compte plus de 25 ans d’expérience dans le traitement des questions liées à l’industrie des télécommunications au Canada et dans plus de 20 autres pays. Pendant cette période, il a travaillé avec des entreprises de télécommunication, de câblodiffusion, de diffusion par satellite et avec d’autres fournisseurs de services sans fil, ainsi qu’avec des maisons de placement, le secteur public, des organismes de réglementation et des groupes de défense des consommateurs. Il a pris part à bon nombre des grands débats de nature juridique, réglementaire ou d’affaires qui ont influé sur les industries canadiennes et étrangères des télécommunications. Il a aussi été conseiller juridique auprès de l’Association des consommateurs du Canada, ainsi que directeur exécutif, Télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 1981 à 1985.

André Tremblay

André Tremblay possède plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie des télécommunications, où il a participé activement à la conception, au financement et à la gestion de plusieurs entreprises. Pendant près de dix ans, il a été président et chef de la direction de Microcell Telecommunications Inc., société qu’il a dirigée au cours de sa conception et à travers les différentes phases de son évolution. Il a aussi fourni du financement de démarrage et donné des conseils stratégiques à des entreprises de technologie en démarrage. M. Tremblay prononce régulièrement des conférences dans les domaines des finances et de la gestion des entreprises, et il siège au conseil d’administration d’un certain nombre de sociétés et d’organismes sans but lucratif.