Mandat

Nomination des membres du groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Le gouvernement reconnaît l’importance critique du secteur des télécommunications pour le bien-être futur du Canada et la nécessité d’une politique-cadre moderne. Pour veiller à ce que l’industrie des télécommunications continue à soutenir la compétitivité à long terme du Canada, le gouvernement nomme un groupe de Canadiens éminents qu’il charge d’examiner le cadre des télécommunications. Il demande à ce groupe d’étude de formuler des recommandations sur la manière de moderniser le cadre des télécommunications, dans l’intérêt de l’industrie et des consommateurs canadiens.
— Budget 2005

Objectif

Le gouvernement a comme objectif de faire en sorte que le Canada ait une industrie des télécommunications solide et compétitive sur la scène internationale, qui offre des services et des produits abordables propres à apporter des avantages économiques et sociaux à tous les Canadiens, et ce, dans toutes les régions du Canada.

Le groupe d’étude est prié de formuler des recommandations visant à contribuer à atteindre cet objectif.

Structure

Le ministre de l’Industrie a mis sur pied un groupe d’étude composé de trois Canadiens. Le groupe d’étude a pour mission de :

• recevoir les mémoires envoyés par les parties intéressées, ce qui constitue son principal moyen de recueillir de l’information;

• mener des consultations publiques dans le but de recueillir davantage d’information ou de clarifier les mémoires;

• commander un nombre limité de rapports contextuels (p. ex., une analyse comparative internationale des cadres d’orientation des politiques et de réglementation, ou une analyse de l’applicabilité des autres mécanismes de règlement des différends).

Calendrier

Le groupe d’étude est prié de soumettre ses recommandations au ministre de l’Industrie d’ici la fin de 2005.

Domaines d’intérêt

Créer le cadre propice aux télécommunications consiste à maintenir un régime de réglementation à la page, à favoriser la mise en place d’un contexte propre à améliorer l’accès pour l’ensemble des secteurs de l’économie et à encourager l’adoption des applications et des services de pointe. Le groupe d’étude est prié d’étudier, pour en faire rapport, les trois domaines qui doivent continuer d’évoluer pour que l’on puisse suivre le rythme des changements rapides observés dans la technologie, la demande de consommation et la structure de marché : réglementation, accès et adoption des technologies d’information et de communication (TIC).

Réglementation

Le régime de réglementation existant avait pour objet de faciliter l’instauration de la concurrence dans une industrie structurée auparavant autour de monopoles. Or, le développement et le déploiement de la technologie de pointe, comme les services basés sur le protocole Internet, l’accès à Internet à haute vitesse et les communications à large bande sans fil, conjugués à l’évolution de la demande de consommation, ont transformé en profondeur l’industrie des télécommunications et commencé à changer la forme et la structure de celle-ci. Les gouvernements sont aux prises avec le défi de réglementer l’industrie sous sa forme d’aujourd’hui et de protéger les intérêts des utilisateurs, et ce, tout en s’employant à ne pas entraver les progrès ni à restreindre les retombées et l’adoption des réseaux et des services de télécommunication de pointe.

Le groupe d’étude est prié de formuler des recommandations sur la façon de mettre en place un cadre de réglementation efficient, équitable, fonctionnel et tourné vers l’avenir qui, d’une part, puisse nous permettre de servir les entreprises et les consommateurs canadiens et qui, d’autre part, puisse s’adapter à l’évolution du contexte technologique.

Accès

La politique des télécommunications du Canada a pour principal objectif de faire en sorte que soient offerts des services de télécommunication fiables et abordables aux Canadiens, dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie. L’offre de services téléphoniques de base a été couronnée de beaucoup de succès en raison, en grande partie, de l’interfinancement généré à l’interne. Toutefois, la nature de plus en plus concurrentielle de l’industrie limite beaucoup la capacité d’interfinancement. Parallèlement, les attentes des consommateurs ne cessent de croître. Outre les services vocaux classiques, les consommateurs s’attendent en effet à avoir accès à des services de télécommunication de pointe et à des réseaux à haute vitesse. Le Canada demeure donc aux prises avec des défis : il doit non seulement combler les lacunes en matière de service et d’accessibilité, mais aussi veiller à ce que le pays suive le rythme d’évolution de la technologie et de la demande de consommation.

Le groupe d’étude est prié de recommander des mécanismes qui permettront de faire en sorte que tous les Canadiens continuent de bénéficier d’un niveau d’accès approprié aux services de télécommunication modernes.

Adoption des technologies de l’information et des communications

La politique des télécommunications du Canada a pour principe majeur que le système des télécommunications devrait contribuer à protéger, à enrichir et à renforcer le tissu social et économique du Canada. Les télécommunications constituent à elles seules un important secteur, qui est, en outre, très porteur au sein de l’économie et de l’ensemble de la société, offrant une nouvelle plate-forme pour la prestation des services traditionnels, comme les soins de santé et l’éducation, ainsi que des nouveaux services novateurs. Or, les efforts déployés dans les domaines de la recherche et du développement continuent de donner lieu à la naissance des TIC innovatrices. Compte tenu des répercussions que les TIC ont sur la productivité, le Canada doit veiller à ce que son niveau d’adoption de la technologie demeure concurrentiel par rapport à celui des autres grandes économies du monde.

Le groupe d’étude est prié de formuler des recommandations au sujet des mesures qu’il convient de prendre pour favoriser le développement, l’adoption et l’utilisation accrue des services de télécommunication de pointe dans l’ensemble de l’économie. Dans ce contexte, il est prié aussi de faire rapport sur l’adéquation du niveau actuel d’investissement du Canada dans les TIC.

On encourage le groupe d’étude à étudier, outre ces domaines d’intérêt particuliers, les autres questions qui, à son avis, sont essentielles pour créer un cadre des télécommunications moderne, et à en faire rapport.