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Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

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Rapport final – 2006
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Qui sommes-nous?

Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été établi par le ministre de l'Industrie le 11 avril 2005 pour examiner le cadre canadien des télécommunications. Le Ministre a annoncé la nomination de Mme Gerri Sinclair et de MM. Hank Intven et André Tremblay comme membres du Groupe d'étude. Le Groupe d'étude a examiné le cadre canadien de politique et de réglementation des télécommunications et a formulé des recommandations visant à en faire un modèle sur le plan de la réglementation du XXIe siècle.

Gerri Sinclair

Gerri Sinclair est une experte–conseil en technologie Internet auprès de l’industrie et du secteur public. Ancienne directrice générale de Microsoft Network Canada, elle est administratrice de la Fondation canadienne pour l’innovation et siège au conseil d’administration du Centre de recherches sur les communications, et elle a été nommée récemment membre du nouveau British Columbia Competition Council. Elle a une vaste expérience dans les secteurs public et privé, ayant occupé des postes au Comité consultatif sur l’autoroute de l’information, et à CANARIE inc., et ayant siégé au conseil d’administration de Telus et de BC Telecom. Elle est lauréate du prix Femme de l’année 1999 de l’Association canadienne des femmes en communications, du Prix de la pionnière des Femmes canadiennes dans les nouveaux médias en 1999, du Influential Woman in Business award de 2000, ainsi que du prix Sarah Kirke pour la femme canadienne la plus exceptionnelle en technologie de pointe en 2003.

Hank Intven

Hank Intven est associé dans le bureau de McCarthy Tétrault LLP, à Toronto, cabinet d’avocats réputé au Canada. Il compte plus de 25 ans d’expérience dans le traitement des questions liées à l’industrie des télécommunications au Canada et dans plus de 20 autres pays. Pendant cette période, il a travaillé avec des entreprises de télécommunication, de câblodiffusion, de diffusion par satellite et avec d’autres fournisseurs de services sans fil, ainsi qu’avec des maisons de placement, le secteur public, des organismes de réglementation et des groupes de défense des consommateurs. Il a pris part à bon nombre des grands débats de nature juridique, réglementaire ou d’affaires qui ont influé sur les industries canadiennes et étrangères des télécommunications. Il a aussi été conseiller juridique auprès de l’Association des consommateurs du Canada, ainsi que directeur exécutif, Télécommunications, au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 1981 à 1985.

André Tremblay

André Tremblay possède plus de 20 ans d’expérience dans l’industrie des télécommunications, où il a participé activement à la conception, au financement et à la gestion de plusieurs entreprises. Pendant près de dix ans, il a été président et chef de la direction de Microcell Telecommunications Inc., société qu’il a dirigée au cours de sa conception et à travers les différentes phases de son évolution. Il a aussi fourni du financement de démarrage et donné des conseils stratégiques à des entreprises de technologie en démarrage. M. Tremblay prononce régulièrement des conférences dans les domaines des finances et de la gestion des entreprises, et il siège au conseil d’administration d’un certain nombre de sociétés et d’organismes sans but lucratif.



  Création: 2006-03-22
Révision: 2006-03-22
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