Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Rapport final – 2006

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Table des matières

Page d'information bibliographique

Lettre de présentation

Remerciements

Sommaire

1. Le besoin de changement
2. Objectifs de politique et réglementation
3. Réglementation économique
4. Tribunal de la concurrence en télécommunications
5. Réglementation technique
6. Réglementation sociale
7. Politique sur les technologies de l'information et des communications
8. Connectivité — Achever le travail
9. Institutions d'élaboration de politique et de réglementation
10. Mise en œuvre

Postface

Liste des recommandations

Annexes

A. Analyse du marché des services à large bande dans les régions rurales et éloignées du Canada

B. Listes des personnes et des organismes ayant présenté des mémoires

C. Personnel du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

D. Glossaire et liste des acronymes