Gouvernement du Canada | Government of Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Forum sur les politiques (octobre)

« Revue du cadre réglementaire des télécommunications »

Centre des congrès de Gatineau, troisième étage,
Place du Centre (Complexe Place du Centre)

200, Promenade du Portage, Gatineau [Hull], Québec
du 24 au 26 octobre 2005




Rediffusion du Forum sur les politiques tenu en octobre

Les problèmes techniques éprouvés en vue de la rediffusion du Forum sur les politiques organisé en octobre par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications ont été résolus. CPAC, La Chaîne d'affaires publiques par câble, nous a transmis le calendrier provisoire de la diffusion de l'événement (voir les dates et les heures ci-dessous). En raison de la durée de la rencontre, celle-ci sera rediffusée la nuit sur une période de quatre jours, débutant très tôt le dimanche 20 novembre. Comme les séances n'étaient pas de durée égale, le Forum ne sera pas rediffusé dans l'ordre où s'est déroulée la rencontre. Puisque, en raison d'autres événements, CPAC sera peut-être appelé à modifier le calendrier de sa programmation, nous vous conseillons de vérifier régulièrement l'horaire de ses programmes tout au long de cette période pour vous assurer qu'il n'y a pas eu de changement. Vous pouvez avoir accès à son horaire dans son site Web à l'adresse www.cpac.ca. Pour vérifier s'il s'agit de la diffusion d'une séance qui vous intéresse, veuillez consulter le programme du Forum, qui est toujours diffusé à l'adresse : http://www.telecomreview.ca/epic/site/tprp-gecrt.nsf/fr/h_rx00049f.html#ordre.

Si vous désirez acheter une copie de l'enregistrement sur bande d'une ou de plusieurs séances, il suffit de communiquer avec Bowdens Mediasource, à l'adresse www.bowdens.com, ou de composer le 1 877 919-0991 ou le 1 (416) 750-2220. Veuillez indiquer la date de la diffusion du programme que vous désirez acheter ainsi que l'heure (HNE) où elle débute et se termine. CPAC ne fournit pas de copies de ses programmes. (N.B. : Bowdens fournit des enregistrements sur bande des programmes de CPAC diffusés au cours des trois derniers mois seulement. Si vous désirez en obtenir des copies après cette période, vous devrez communiquer avec CPAC pour obtenir des directives à ce sujet.)

Pour trouver l'heure de diffusion d'une émission de CPAC après qu'elle a été mise en onde, faites une recherche dans la base de données consultable de CPAC. Si vous avez besoin d'aide, veuillez composer le 1 877 287-2722 (CPAC) ou envoyer un courriel à l'adresse : comments@cpac.ca.

Heures de diffusion : heure normale de l'Est

20 nov.   3 h 30   Séance noº 1, matin du 24 octobre - Technologie
20 nov.   6 h 30   Séance noº 3, après-midi du 24 octobre - Consommateurs et PME
21 nov.   1 h 00   Séance noº 2, après-midi du 24 octobre - TIC
21 nov.   3 h 15   Séance noº 4, matin du 25 octobre - Réglementation, Partie I
21 nov.   6 h 15   Séance supplémentaire ajoutée l'après-midi du 25 octobre durant le Forum
22 nov.   2 h 30   Séance noº 5, après-midi du 25 octobre - Réglementation, Partie II
22 nov.   5 h 15   Séance noº 6, matin du 26 octobre - Organismes de réglementation
23 nov.   2 h 30   Séance noº 7, après-midi du 26 octobre - Réglementation et politique

Directeur exécutif,
Secrétariat du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Allan MacGillivray




L'information pour s'inscrire

Nous sommes ravis de votre intérêt à prendre part au Forum sur les politiques organisé par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, qui se déroulera au Centre des congrès de Gatineau, du 24 au 26 octobre 2005. Vous DEVEZ vous inscrire pour y participer. Dans le cadre du processus d'inscription, nous aurions besoin d'obtenir les coordonnées de chaque membre de votre organisme qui envisage d'être présent. Bien que nous espérions accueillir le plus grand nombre d'inscrits que possible, les places sont limitées et nous ne pouvons en ce moment garantir que toutes les demandes d'inscription seront acceptées. Si, éventuellement, il y avait plusieurs occurrences d'inscriptions nombreuses par organisme, nous nous verrions peut-être obligés de limiter le nombre d'inscrits par organisme afin de libérer de la place pour d'autres groupes. Nous aviserons les participants inscrits de l'état de leur demande d'ici le 17 octobre.

Lignes directrices pour s'inscrire

Inscrivez-vous en ligne :
http://www.allianceevents.ca/event/tprf/registration.asp

Information sur l'hôtel :
Hôtel Four Points par Sheraton
35, rue Laurier
Gatineau [Hull] (Québec) Canada

Réservations :
1 800 567-9607; (819) 778-6111
ou par courriel à :
reservations@fourpointsgatineau.com

Veuillez préciser : bloc du « Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications »

Communiquez avec nous :
Faites parvenir vos commentaires à : tprf-gecrt@allianceevents.ca




Annonce agenda

Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Forum d'octobre sur les politiques

Du 24 au 26 octobre 2005, au Centre des congrès de Gatineau, Gatineau, Québec

Veuillez trouver ci-jointe la version du programme du Forum sur les politiques, organisé par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, qui se déroulera du 24 au 26 octobre 2005, au Centre des congrès de Gatineau, Place du Centre, dans le complexe de la Place du Portage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (secteur Hull), au Québec.

Je profite de l'occasion pour encourager toutes les parties qui ont effectué une demande de réservation à remplir le formulaire d'information prévu pour l'inscription, situé sur notre site Web d'inscription au Forum (dont l'adresse leur a été communiquée dans notre courriel en réponse à leur demande). Nous ne pourrons envoyer confirmation de leur réservation que lorsque qu'elles l'auront rempli.

En ce moment, les parties non inscrites peuvent encore le faire. Si vous êtes intéressé à participer au Forum, veuillez en faire parvenir la requête au directeur exécutif du Groupe d'étude, à l'adresse teletude@ic.gc.ca, en précisant votre nom, adresse de courriel et affiliations pertinentes de votre organisme. Veuillez inscrire « Demande de participation au Forum d'octobre sur les politiques du GECRT » dans la rubrique « Objet » de votre message courriel. Vous recevrez en réponse un courriel vous dirigeant vers notre page Web d'inscription au Forum. Nous invitons toutes les parties intéressées en matière du développement de politiques de télécommunications d'y être présents, indépendamment de leur intention de prendre part aux discussions, puisqu'il s'agira d'une excellente occasion d'entendre les propos de certains des experts de première ligne en télécommunications, sur un éventail d'enjeux intéressants.

Tel qu'annoncé précédemment, il y aura une webdiffusion vidéo du Forum, lequel sera également enregistré en vue de sa diffusion future sur la chaîne CPAC. Par contre, contrairement au Forum sur l'accès ayant pris place à Whitehorse en septembre, nous ne serons pas en mesure de recevoir des questions par courriel en temps réel au cours du Forum d'octobre sur les politiques.

Le Groupe d'étude anticipe avec plaisir les échanges dynamiques entre les conférenciers et les participants au Forum. Nous aimerions préciser qu'il s'agit de la dernière occasion offerte aux participants de présenter leurs points de vue au Groupe d'étude. Les comptes rendus publics prendront fin suite au Forum, alors que le Groupe d'étude devra tout mettre en œuvre pour surmonter le défi de présenter son rapport au gouvernement dans les délais prévus.

Directeur exécutif,
Secrétariat du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Allan MacGillivray



Ordre du jour

Programme

Le 24 octobre 2005

7h00
Enregistrement
Petit-déjeuner continental

8h45 - 8h50
Ouverture du forum et présentation du modérateur – Don Newman, R-C

8h50 - 9h00
Remarques d'ouverture : Suzanne Hurtubise, Sous-ministre, Industrie Canada

9h00 - 12h00
Séance 1. Incidence de la technologie sur les marchés

Conférenciers :

  • Brian McFadden, directeur de la recherche, Nortel
  • David Reed, vice-président à la direction et chef de la stratégie de l'entreprise, CableLabs
  • Dennis Weller, économiste en chef, Verizon
  • Christopher Libertelli, directeur, Relations gouvernementales et affaires réglementaires, Amérique du Nord, Skype Technologies S.A.
  • Robert Pepper, vice-président, Relations gouvernementales internationales, Cisco Systems Inc.

Thèmes :

  • Quelle est l'incidence de l'évolution de la technologie et des marchés sur le marché des télécommunications? En particulier, quel sera l'impact de la prolifération de plateformes IP multiservices? Quelles sont les implications de la version 6 IP?
  • Qui provoquera les changements : clients, fournisseurs de services de télécommunications, fournisseurs d'applications ou de matériel?
  • À quoi ressembleront les marchés des télécommunications dans les deux à dix prochaines années?
  • Comment les forces du marché évolueront-elles entre les exploitants de réseaux, les fournisseurs de services (d'applications) et les clients? Quels genres de fournisseurs de services seront à l'œuvre dans les marchés? Combien y aura-t-il de fournisseurs de « services complets »? Quels genres de fournisseurs d'applications y aura-t-il?

12h00 - 13h15
Déjeuner

13h15 - 15h45
Séance 2. TIC et productivité

Conférenciers :

  • John Baldwin, directeur, Division des études de l'analyse micro-économique, Statistique Canada
  • Leonard Waverman, président, Département d'économie, London Business School
  • Melvyn Fuss, Professeur d'économie, Université de Toronto
  • Andrew Sharpe, directeur exécutif, Centre d'étude des niveaux de vie
  • Martin Baily, agrégé supérieur de recherche, Institute for International Economics, et conseiller principal, McKinsey Global Institute

Thèmes :

  • Quels sont les liens entre l'investissement dans les technologies de l'information et des communications (TIC), leur utilisation et la productivité? S'agit-il de liens étroits? Est-il plus important d'investir dans les TIC que dans d'autres secteurs pour accroître la productivité?
  • Les forces du marché entraîneront-elles un niveau suffisant d'investissements dans les TIC?
  • Que devrait faire le gouvernement, s'il y a lieu, pour encourager l'adoption et l'utilisation des TIC de façon à accroître la productivité?
  • Quels rapports faudrait-il établir entre les mesures visant à augmenter l'investissement dans l'infrastructure des TIC et d'autres mesures, y compris celles visant à assurer une formation en TIC à la main-d'œuvre ainsi qu'une plus grande souplesse et capacité d'adaptation organisationnelles?

15h45 - 16h00
Pause

16h00 - 17h30
Séance 3. Questions relatives aux consommateurs et aux petites et moyennes entreprises

Conférenciers :

  • Michael Janigan, directeur général et avocat-conseil, Centre pour la défense de l'intérêt public
  • Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada
  • Gilles Taillon, président, Conseil du patronat du Québec

Thèmes :

  • Au fur et à mesure que les marchés et que la réglementation des télécommunications évoluent, les consommateurs, les petites entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG) seront-ils protégés adéquatement? Dans la négative, quelles mesures devraient être adoptées? Un ombudsman des télécommunications serait-il utile?
  • Y aurait-il lieu d'apporter des modifications à la politique de la consommation, en plus de celles actuellement à l'étude, portant sur la protection des renseignements personnels, le télémarketing, le pourriel et d'autres préoccupations importantes des consommateurs?
  • Le cadre réglementaire actuel tient-il suffisamment compte des questions stratégiques concernant les petites et moyennes entreprises et les ONG? Dans le cas contraire, quels changements devraient être apportés aux politiques?

Le 25 octobre 2005

8h00
Enregistrement
Petit-déjeuner continental

9h00
Ouverture du Forum – Don Newman, R-C

9h00 - 12h00
Séance 4. Réglementation des futurs marchés de télécommunications — Partie I

Conférenciers :

  • Robert Crandall, agrégé supérieur de recherche, Études économiques, Brookings Institute
  • John MacDonald, président, Division Allstream, MTS Allstream
  • Robin Foster, associé, Groupe de développement des marchés et stratégique, Ofcom
  • Elliot Noss, président et chef de la direction générale, Tucows Inc.
  • Edmund (Ted) Chislett, président, Primus Canada Inc.

Thèmes :

  • Dans l'avenir, à quel point l'infrastructure des réseaux de télécommunications, à savoir la « couche transport », sera-t-elle distincte des applications, soit de la « couche services »?
  • Quels arrangements devraient s'appliquer pour la fourniture des services en gros et le dégroupement du réseau basé sur les installations des fournisseurs? Quelle approche réglementaire devrait s'appliquer?
  • En quoi devrait consister l'évolution future des relations d'affaires entre les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services (d'applications) afin de réaliser les impératifs de chaque intervenant :
    • un climat propice aux affaires permettant aux exploitants de réseaux un niveau d'investissement suffisant pour que le Canada demeure un chef de file des TIC;
    • un accès libre et efficace des fournisseurs de services (d'applications) aux réseaux, afin d'injecter un regain d'énergie dans le secteur canadien des TIC;
    • les retombées globales provenant de l'innovation en matière de services et de prix concurrentiels pour les entreprises et les consommateurs canadiens?
  • Pour atteindre ces objectifs, faut-il avoir recours à la réglementation ou faire uniquement confiance aux forces du marché? Dans le premier cas, quelles politiques ou mesures réglementaires créeraient un contexte propice sur le marché en vue de réaliser ces objectifs?

12h00 - 13h30
Déjeuner

13h30 - 16h30
Séance 5. Réglementation des futurs marchés de télécommunications — Partie II

Conférenciers :

  • Reed Hundt, conseiller indépendant sur les industries de l'information, McKinsey & Co.
  • Alfred Kahn, professeur, chaire Robert Julius Thorne d'économie politique, Cornell University
  • Lee Selwyn, président, Economics and Technology Inc.

Thèmes :

  • Y aura-t-il une convergence complète des services de téléphonie et de câblodistribution dans les principaux marchés de services de télécommunications — p. ex. deux plateformes de « services complets » en concurrence? Quel sera le rôle du sans-fil et des autres plateformes « multiservices »?
  • La concurrence sera-t-elle réalisable? Dans le cas contraire, quelles mesures réglementaires ou autres seraient indiquées pour protéger les clients de la montée en flèche des prix? Quelles autres mesures réglementaires ou stratégiques y aurait-il lieu de prendre?
  • Quelles mesures sont nécessaires pour se protéger d'abus d'une position dominante sur le marché, qui sont contraires à la concurrence — par des mesures sectorielles ou par des lois sur la concurrence s'appliquant à l'ensemble de l'économie — ou par les deux?

Le 26 octobre 2005

8h00
Enregistrement
Petit-déjeuner continental

9h00
Ouverture du Forum – Don Newman, R-C

9h00 - 12h00
Séance 6. Organismes de réglementation

Conférenciers :

  • Warwick Davis, directeur, Direction générale des télécommunications, Australian Competition and Consumer Commission
  • Clive Gordon, directeur, Télécommunications et droit de la concurrence, Ofcom
  • David Colville, vice-président (à la retraite), Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Thèmes :

  • La répartition actuelle des pouvoirs entre un organisme canadien de réglementation économique et sociale (le CRTC), un organisme de réglementation du spectre et du matériel (Industrie Canada) et un organisme chargé d'appliquer les lois sur la concurrence (le Bureau de la concurrence) devrait-elle être maintenue? Dans la négative, quels arrangements institutionnels seraient préférables?
  • Comment le ou les organismes de réglementation des télécommunications devraient-ils être structurés pour favoriser la prise efficace et efficiente des décisions, veiller à la bonne marche des marchés et atteindre les objectifs canadiens de concurrence et de société?
  • Quels enseignements le Canada peut-il tirer de l'organisation institutionnelle d'autres pays?

12h00 - 13h30
Déjeuner – Conférencier : L'Honorable David Emerson, Ministre de l'Industrie
(heure approximative : 13h00 - 13h15)

13h30 - 16h30
Séance 7. Relation entre l'élaboration des politiques et la réglementation

Conférenciers :

  • David Colville, vice-président (à la retraite), Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Warwick Davis, directeur, Direction générale des télécommunications, Australian Competition and Consumer Commission
  • Robin Foster, associé, Groupe de développement des marchés et stratégique, Ofcom
  • John Manley, avocat-conseil, McCarthy Tétrault

Thèmes :

  • Est-il nécessaire d'améliorer le processus d'élaboration de politiques des télécommunications au Canada? Dans l'affirmative, comment?
  • Devrions-nous améliorer la coordination des politiques et des règlements fédéraux et provinciaux des télécommunications? Dans l'affirmative, comment?
  • Quel devrait être le rôle, le cas échéant :
    • des directives du gouvernement en matière de politiques aux organismes de réglementation;
    • des appels de décisions réglementaires au gouvernement;
    • des appels de décisions réglementaires (de tous les organismes de réglementation) aux tribunaux?