Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications

Le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications a été établi par le ministre de l'Industrie le 11 avril 2005 pour examiner le cadre canadien des télécommunications. Le Ministre a annoncé la nomination de Mme Gerri Sinclair et de MM. Hank Intven et André Tremblay comme membres du Groupe d'étude. Le Groupe d'étude a examiné le cadre canadien de politique et de réglementation des télécommunications et a formulé des recommandations visant à en faire un modèle sur le plan de la réglementation du XXIe siècle.

Le Groupe d'étude a publié son rapport le 22 mars, 2006. Le rapport contient 436 pages et 127 recommandations. Cliquez ici pour voir le rapport.